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R.A.V.Q. 253 - Règlement de l’agglomération sur le régime de retraite des policiers et policières de la Ville de Québec

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2012-06-01 Afficher le document à cette date

216.Le plafond prévu à l'article 84 ne s'applique pas à l'indexation pour les services reconnus antérieurs au 1er janvier 2005.

2012, R.A.V.Q. 253, a. 216.

Non en vigueur Afficher le document à cette date

216.Le plafond prévu à l'article 84 ne s'applique pas à l'indexation pour les services reconnus antérieurs au 1er janvier 2005.

2012, R.A.V.Q. 253, a. 216.